Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site dispositifs-jeanbrun.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Conseil OptiDigi
5 rue Mozart
31100 Toulouse – France
SIREN : 993 972 603
Contact : contact@dispositifs-jeanbrun.fr

3. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont exclusivement celles transmises volontairement par l'utilisateur via les formulaires, notamment :

• nom et prénom,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• informations relatives au projet immobilier ou à la demande formulée,
• tout autre élément renseigné librement dans les champs de saisie.

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.

4. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité exclusive :

• le traitement des demandes de contact,
• la réponse aux sollicitations professionnelles,
• l'analyse préliminaire d'une demande d'étude personnalisée liée au dispositif Jeanbrun,
• la mise en relation avec des interlocuteurs ou partenaires lorsque cela est pertinent.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée ou de publicité ciblée.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• le consentement explicite de l'utilisateur, donné lors de la soumission d'un formulaire,
• l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes reçues.

6. Caractère obligatoire des données

Les champs figurant dans les formulaires sont obligatoires.
À défaut de renseignement complet, la demande ne peut pas être traitée.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• au responsable du traitement,
• et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'acheminement des messages.

Les emails issus des formulaires sont transmis via le service Resend, prestataire d'envoi d'emails transactionnels, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l'envoi des emails, certaines données peuvent transiter par des infrastructures situées hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, mises en œuvre par le prestataire d'envoi.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• pendant le temps strictement nécessaire au traitement de la demande,
• puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange,
• sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

10. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d'opposition,
• droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@dispositifs-jeanbrun.fr

Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier l'identité du demandeur.

12. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir des données collectées sur le site.

13. Cookies

Le site dispositifs-jeanbrun.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Aucun cookie de suivi publicitaire ou de profilage n'est utilisé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr