FAQ - Dispositif Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun est un mécanisme fiscal permettant d'amortir la valeur du bâti (hors terrain) de votre investissement locatif. Contrairement aux réductions d'impôt classiques, il réduit directement votre base imposable sur les revenus fonciers.

Le Pinel offrait une réduction d'impôt forfaitaire (jusqu'à 21% du prix d'achat). Le dispositif Jeanbrun repose sur l'amortissement : vous déduisez chaque année une partie de la valeur du bien de vos revenus fonciers. C'est une logique économique et non une niche fiscale.

Le dispositif concerne les logements neufs ou anciens avec travaux lourds représentant au moins 25% du coût total. Le bien doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire, avec des plafonds de loyers et de ressources.

L'engagement de location est de 9 ans minimum. Pendant cette période, vous devez respecter les plafonds de loyers correspondant à votre niveau d'engagement (intermédiaire, social ou très social).

Non, le dispositif Jeanbrun n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs de défiscalisation sur le même bien. En revanche, vous pouvez toujours déduire vos charges réelles (intérêts d'emprunt, travaux d'entretien, etc.).

L'amortissement est calculé sur 80% du prix d'acquisition (exclusion du terrain). Le taux varie selon le niveau de loyer : 3% pour intermédiaire, 3.5% pour social, 4% pour très social, avec des plafonds annuels de 8 000 €, 10 000 € et 12 000 € respectivement.

À l'issue des 9 ans, vous êtes libre de continuer la location (avec ou sans les plafonds), de vendre le bien, ou de l'occuper vous-même. L'amortissement comptabilisé n'est pas réintégré fiscalement à la revente.

Oui, contrairement au Pinel qui était limité aux zones tendues, le dispositif Jeanbrun est accessible sur l'ensemble du territoire français, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité du bien et des plafonds de loyers.